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Asma Moussa's Terms
Garde légale
Personal life; Divorce
Responsabilité parentale associée à la prise de décisions importantes au sujet des soins, du bien-être et de l'éducation d'un enfant à charge. La responsabilité peut incomber aux ...
Garde légale conjointe
Personal life; Divorce
Situation où les deux parents continuent à prendre ensemble les décisions importantes qui concernent l'éducation, les soins, l'éducation religieuse, les vacances et toute autre ...
Garde partagée
Personal life; Divorce
Entente aux termes de laquelle les parents partagent la garde (physique, légale ou les deux) de leur enfant.